L’Office fédéral (« Bundesamt ») informe par écrit (avis officiel/ « Bescheid ») de la décision concernant votre demande d’asile. La décision est motivée et accompagnée d’informations sur les voies de recours (« Rechtsbehelfsbelehrung »). Ces informations précisent si, et comment, la décision peut être contestée.
Vous recevez un avis positif, si
- vous êtes reconnu comme requérant d’asile suivant l’article 16a de la
constitution, ou - si la protection en tant que réfugié vous est conférée suivant le §3 de la loi
sur l’asile, ou - si la protection subsidiaire vous est conférée suivant le §4 de la loi sur l’asile
ou
- si une interdiction de refoulement est constatée pour votre pays de
provenance suivant le §60, al. 5 ou al. 7 de la loi sur le droit de séjour.
Un avis positif justifie l’octroi d’un titre de séjour. Celui-ci implique une autorisation de séjour (« Aufenthaltserlaubnis »). Suivant les motifs exposés, votre séjour est d’abord autorisé pour une durée d’un à trois ans.
S’il s’agit d’un avis de refus, vous recevez une invitation à quitter le territoire (« Ausreiseaufforderung ») et une menace de refoulement (« Abschiebungsandrohung »), laquelle vous oblige à quitter le territoire. Si un refoulement n’est pas possible, les autorités du service des étrangers peuvent provisoirement émettre un certificat de tolérance/ « Duldung » (suspension provisoire du refoulement). Le certificat de tolérance est une pièce d’identité provisoire, qui vous identifie en tant que personne ayant été enregistrée. Il ne constitue pas un titre de séjour.